CGV

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création et développement de sites vitrine conclues par MC Info Design.

Article 2 – Devis et acceptation

Toute demande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le contrat est formé dès acceptation du devis par le client, confirmée par retour de mail ou signature.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est dû à la mise en ligne.

Article 4 – Délais de livraison

Le délai indicatif est de 14 jours ouvrés maximum après réception de l'ensemble des éléments du client (textes, photos, coordonnées). Tout retard dans la livraison des éléments par le client reportera le délai d'autant.

Article 5 – Garantie satisfaction

Si le client n'est pas satisfait dans les 14 jours suivant la mise en ligne, un remboursement de 50% du montant payé est possible. Passé ce délai, aucune réclamation financière ne pourra être prise en compte sur des motifs de goût ou d'appréciation du design.

Article 6 – Responsabilités

MC Info Design s'engage à livrer un site fonctionnel et conforme aux standards du web. Le client est responsable du contenu publié (textes, images) et des mises à jour effectuées après la livraison.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment via mc.infodesign@gmail.com.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MC Info Design.